comment sont financés les "régimes spéciaux" de retraites ? pour partie par la Dette Publique sur le dos des générations futures
La dette publique française 2010
Dette négociable de l’Etat françaisLa dette négociable de l’Etat est contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers.
| en milliards d’euros | Fin 2007 | Fin 2008 | Fin 2009 | Fin Juillet 2010 |
| OAT | 641 | 681 | 719 | 792 |
| BTF | 79 | 138 | 214 | 205 |
| BTAN | 202 | 198 | 215 | 222 |
| Total encours | 921 | 1017 | 1148 | 1219 |
*OAT : Obligation assimilable du Trésor
*BTF : Bon du Trésor à taux fixe et intérêt précompté
*BTAN : Bon du Trésor à intérêt annuel
Dette publique de la France au sens de Maastricht
La dette des administrations publiques au sens de Maastricht comprend :
- La dette négociable (voir tableau) + la dette non négociable (moins de 1% de la dette totale ; Il s’agit essentiellement de titres non dématérialisés)
- La dette des organismes divers d’administration centrale
- La dette des administrations locales
- La dette des administrations de sécurité sociale
Il s’agit d’une dette brute c’est à dire qui ne prend pas en compte les avoirs financiers de l’Etat (Participations de l’Etat, dépôts monétaires du Trésor auprès de la BDF…).
Dette publique de la France au sens de Maastricht en milliards d’euros
| en milliards d’euros | Décembre 2007 | Décembre 2008 | Mars 2010 |
| Dette globale | 1208.8 | 1314.1 | 1535.5 |
| Dont Organismes divers d’administrations centrale | 97.7 | 96.1 | 112.6 |
| Dont Administrations locales | 136.7 | 146.7 | 153.9 |
| Dont Administrations de Sécurité Sociale | 45.2 | 35.1 | 63.0 |
Remettre à plat la fiscalité des seniors pour financer la dépendance
Alors que la question du financement de la dépendance va devenir un enjeu majeur ces prochaines années, le Conseil d’analyse stratégique (CAS) prône une remise à plat des différentes mesures fiscales et sociales dérogatoires qui existent aujourd’hui en faveur des seniors.
“La montée en charge progressive et attendue des dépenses de dépendances appelle à un redéploiement progressif et suffisamment anticipé d’une partie de ces dépenses” fiscales ou sociales, indique une note du CAS intitulée “La fiscalité des seniors”.
Cette note figure dans le rapport “Vivre ensemble plus longtemps”, que l’organisme, qui est directement rattaché au premier ministre, vient de remettre, le 6 juillet, à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le CAS, qui rappelle que les dépenses de prise en charge de la dépendance vont augmenter “d’ici à 2025 d’environ 10 milliards d’euros”, indique que “les dispositions dérogatoires en faveur des seniors” représentent “un coût total supérieur à 11 milliards d’euros”.
Il passe en revue tous ces allègements et exonérations sur la CSG, la CRDS, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière… ainsi que leurs coûts et leur efficacité.
Mais le CAS insiste surtout sur le fait qu’“une proportion importante de ces dépenses profite” aux seniors les plus riches : ceux “appartenant au cinquième de la population française la plus aisée”, indique-t-il.
“Répartir autrement et de manière plus juste l’effort fiscal”
La note cite notamment le crédit d’impôt pour équipements pour les personnes âgées ou handicapées, la réduction d’impôt pour les dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes, ou encore l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite intégré dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour le CAS, “nombre de ces dispositifs” contribuent ainsi “à renforcer les inégalités plutôt qu’à les réduire”.
C’est pourquoi l’organisme invite à redéployer les disposifs existants. Il ne s’agit pas, dit-il, “de proposer des économies en termes de dépenses fiscales”. Le but serait “de les rationnaliser” et, surtout, de “répartir autrement et de manière plus juste, l’effort fiscal”.
“Le double objectif est de rendre plus juste la fiscalité des seniors et de financer la dépendance, au moins en partie”, insiste le CAS.